conditions générales
Réparation d'endoscopes flexibles
Art. 1 – Urgence
L'option « Urgence » permet à Endo Projects de faire réparer immédiatement votre endoscope défectueux, sans accord préalable, jusqu'à une valeur de trois mille cinq cents euros (3 500,00 €) (hors TVA 21 %).
Si le coût des réparations dépasse ce montant, vous en serez informé par courriel. Les réparations ne seront effectuées qu'après réception de votre accord écrit ; vous pouvez nous l'envoyer par courriel (sales@endo-projects.be).
Art. 2 – Dommages et intérêts
L'endoscope de prêt fourni avec ce document sera inspecté à l'expédition et à la réception, conformément aux procédures de qualité applicables. Endo Projects atteste que l'endoscope de prêt est en bon état pour la durée de sa mise à disposition.
Dès réception d'un appareil de prêt, le client doit en vérifier l'état. En cas d'anomalie, il doit la signaler par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison. Les signalements doivent être envoyés par courriel à l'adresse sales@endo-projects.be. À défaut de signalement dans ce délai, l'appareil sera considéré comme reçu et accepté en bon état.
Tout dommage survenu pendant la période de disponibilité, de la réception par le client jusqu'à son retour à Endo Projects, est à la charge de ce dernier. Vous vous engagez donc à régler le montant dû pour la réparation ou le remplacement, selon les tarifs en vigueur.
Endo Projects confirme que l'endoscope de prêt a été vérifié au moyen d'une inspection de sortie sur les points suivants : inspection visuelle, contrôle mécanique général, contrôle d'image, fonctionnalité et perméabilité de tous les canaux (le cas échéant).
Art. 3 – Prix
Vous pouvez utiliser gratuitement cet endoscope de prêt pendant toute la durée de la réparation de votre endoscope défectueux. À compter de la date de réception du devis par courriel, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires pour y répondre par écrit ; vous pouvez le faire en nous écrivant à l’adresse suivante : sales@endo-projects.be.
Si nous ne recevons pas de réponse écrite au plus tard le quinzième (15e) jour calendaire , la location sera facturée au jour le jour jusqu'à réception de votre réponse. Le tarif de location de l'endoscope prêté est de cinquante euros (50,00 €) (hors TVA à 21 %) par jour calendaire.
Art. 4 – Système de rappel
Si Endo Projects ne répond pas à un devis envoyé, elle adressera un rappel au client via un système de relance. Après trois (3) relances pour un devis impayé , Endo Projects se réserve le droit de facturer des frais administratifs.
À compter du quatrième rappel , des frais de 50 euros (50,00 €) hors TVA (21 %) seront facturés pour chaque rappel supplémentaire. Ces frais resteront applicables jusqu'à réception par Endo Projects de l'accord écrit du client concernant le devis impayé. Cet accord écrit doit être transmis par courriel à l'adresse sales@endo-projects.be.
Art. 5 – Refus de l’offre
Si vous n'êtes pas d'accord avec le devis de réparation de votre endoscope défectueux, ou avec une offre (d'échange) lorsqu'il s'avère que votre endoscope défectueux ne peut plus être réparé ou que les coûts de réparation sont disproportionnés par rapport à l'âge ou à la valeur économique de votre endoscope défectueux, vous avez deux options :
- Vous pouvez choisir de récupérer votre endoscope sans réparation. Dans ce cas, des frais d'examen préliminaire de 195 euros (hors frais de transport et TVA à 21 %) vous seront facturés.
- Vous pouvez choisir de restituer votre endoscope défectueux. Dans ce cas, vous recevrez un formulaire de restitution établi par Endo Projects. Après signature de ce document, votre endoscope défectueux devient la propriété d'Endo Projects, qui se réserve le droit de l'utiliser et/ou de le déployer à ses propres fins.
Art. 6 – Hygiène et nettoyage
Nous vous informons par la présente que votre endoscope défectueux sera réparé dans des laboratoires équipés exclusivement de matériel médical. Ces laboratoires n'effectuent aucune réparation pour le secteur vétérinaire. Par conséquent, aucun risque de contamination croisée entre le matériel humain et vétérinaire via les instruments de travail n'est possible. De plus, il n'y a aucun contact avec le matériel d'autopsie.
Tous les endoscopes que nous vous fournissons ont été nettoyés. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la décontamination de l'endoscope livré. Il vous incombe de nettoyer/décontaminer vous-même l'équipement reçu conformément aux normes et réglementations en vigueur avant de l'utiliser pour un examen médical sur un patient. Avant de retourner l'endoscope prêté à Endo Projects, nous vous demandons de le nettoyer selon les instructions du fabricant.
Art. 7 – Restitution de l’endoscope prêté
En signant ce rapport de dommages, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessus. Vous confirmez également que l'endoscope prêté sera immédiatement restitué à notre personnel dès la livraison de votre endoscope réparé ou, à votre demande, de votre endoscope non réparé à votre hôpital.
L'endoscope prêté doit être restitué dans son étui d'origine. En cas de perte de cet étui, des frais supplémentaires de 280 € (hors TVA à 21 %) seront facturés.
Si l'endoscope de prêt ne peut être restitué le jour de la livraison de votre endoscope réparé ou, à votre demande, non réparé, des frais de location de cinquante euros (50,00 €) par jour calendaire (hors TVA à 21 %) seront facturés jusqu'au jour où l'endoscope de prêt pourra être récupéré. Des frais de transport et administratifs supplémentaires de cent quarante-neuf euros et cinquante centimes (149,50 €) seront également facturés.
Réparation d'optiques rigides
Art. 1 – Dommages
L'endoscope de prêt fourni avec ce document sera inspecté à l'expédition et à la réception, conformément aux procédures de qualité applicables. Endo Projects atteste que l'endoscope de prêt est en bon état pour la durée de sa mise à disposition.
Dès réception d'un appareil de prêt, le client doit en vérifier l'état. En cas d'anomalie, il doit la signaler par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison. Les signalements doivent être envoyés par courriel à l'adresse sales@endo-projects.be. À défaut de signalement dans ce délai, l'appareil sera considéré comme reçu et accepté en bon état.
Tout dommage survenu pendant la période de disponibilité, de la réception par le client jusqu'à son retour à Endo Projects, est à la charge de ce dernier. Vous vous engagez donc à régler le montant dû pour la réparation ou le remplacement, selon les tarifs en vigueur.
Endo Projects confirme que l'endoscope de prêt a été vérifié au moyen d'une inspection de sortie sur les points suivants : inspection visuelle, contrôle mécanique général, contrôle d'image, fonctionnalité et perméabilité de tous les canaux (le cas échéant).
Art. 2 – Prix
Vous pouvez utiliser gratuitement cet endoscope de prêt pendant toute la durée de la réparation de votre endoscope défectueux. À compter de la date de réception du devis par courriel, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires pour y répondre par écrit ; vous pouvez le faire en nous écrivant à l’adresse suivante : sales@endo-projects.be.
Si nous ne recevons pas de réponse écrite au plus tard le quinzième (15e) jour calendaire , la location sera facturée au jour le jour jusqu'à réception de votre réponse. Le tarif de location de l'endoscope prêté est de trente-cinq euros (35,00 €) (hors TVA à 21 %) par jour calendaire.
Art. 3 – Système de rappel
Si Endo Projects ne répond pas à un devis envoyé, elle adressera un rappel au client via un système de relance. Après trois (3) relances pour un devis impayé , Endo Projects se réserve le droit de facturer des frais administratifs.
À compter du quatrième rappel , des frais de 50 euros (50,00 €) hors TVA (21 %) seront facturés pour chaque rappel supplémentaire. Ces frais resteront applicables jusqu'à réception par Endo Projects de l'accord écrit du client concernant le devis impayé. Cet accord écrit doit être transmis par courriel à l'adresse sales@endo-projects.be.
Art. 4 – Refus de l’offre
Si vous n'êtes pas d'accord avec le devis de réparation de votre endoscope défectueux, ou avec une offre (d'échange) lorsqu'il s'avère que votre endoscope défectueux ne peut plus être réparé ou que les coûts de réparation sont disproportionnés par rapport à l'âge ou à la valeur économique de votre endoscope défectueux, vous avez deux options :
- Vous pouvez choisir de récupérer votre endoscope sans réparation. Dans ce cas, des frais d'examen préliminaire de 195 euros (hors frais de transport et TVA à 21 %) vous seront facturés.
- Vous pouvez choisir de restituer votre endoscope défectueux. Dans ce cas, vous recevrez un formulaire de restitution établi par Endo Projects. Après signature de ce document, votre endoscope défectueux devient la propriété d'Endo Projects, qui se réserve le droit de l'utiliser et/ou de le déployer à ses propres fins.
Art. 5 – Hygiène et nettoyage
Nous vous informons par la présente que votre endoscope défectueux sera réparé dans des laboratoires équipés exclusivement de matériel médical. Ces laboratoires n'effectuent aucune réparation pour le secteur vétérinaire. Par conséquent, aucun risque de contamination croisée entre les dispositifs à usage humain et vétérinaire via les instruments de travail n'est possible. De plus, il n'y a aucun contact avec le matériel d'autopsie.
Tous les endoscopes que nous vous fournissons ont été nettoyés. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la décontamination de l'endoscope livré. Il vous incombe de nettoyer/décontaminer vous-même l'équipement reçu conformément aux normes et réglementations en vigueur avant de l'utiliser pour un examen médical sur un patient.
Avant de restituer l'endoscope prêté à Endo Projects, veuillez le nettoyer conformément aux instructions du fabricant.
Art. 6 – Restitution de l’endoscope prêté
En signant ce rapport de dommages, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessus. Vous confirmez également que l'endoscope prêté sera immédiatement restitué à notre personnel dès la livraison de votre endoscope réparé ou, à votre demande, de votre endoscope non réparé à votre hôpital.
Si l'endoscope de prêt ne peut être restitué le jour de la livraison de votre endoscope réparé ou, à votre demande, non réparé, des frais de location de 35 euros par jour calendaire (hors TVA à 21 %) seront facturés jusqu'au jour où l'endoscope de prêt pourra être récupéré. Des frais de transport et administratifs supplémentaires de 149,50 euros seront également facturés.
Sondes de réparation/Sondes
Art. 1 – Urgence
L'option « Urgent » permet à Endo Projects de réparer immédiatement votre sonde défectueuse, sans accord préalable, jusqu'à concurrence de 3 500 € (hors TVA à 21 %). Si le coût de la réparation dépasse ce montant, vous en serez informé par courriel. Les réparations ne seront effectuées qu'après réception de votre accord écrit, que vous pouvez soumettre par courriel à l'adresse suivante : sales@endo-projects.be.
Art. 2 – Dommages et intérêts
La sonde de prêt fournie avec ce document est inspectée à l'expédition et à la réception conformément aux procédures de qualité applicables. Endo Projects déclare que la sonde de prêt est en bon état pour la durée de sa mise à disposition.
Dès réception d'un appareil de prêt, le client doit en vérifier l'état. En cas d'anomalie, il doit la signaler par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison. Les signalements doivent être envoyés par courriel à l'adresse sales@endo-projects.be. À défaut de signalement dans ce délai, l'appareil sera considéré comme reçu et accepté en bon état.
Tout dommage survenu pendant la période de disponibilité, de la réception par le client jusqu'à son retour à Endo Projects, est à la charge de ce dernier. Vous vous engagez donc à régler le montant dû pour la réparation ou le remplacement, selon les tarifs en vigueur.
Art. 3 – Prix
Vous pouvez utiliser gratuitement cette sonde de prêt pendant toute la durée de la réparation de votre sonde défectueuse. À compter de la date de réception du devis par courriel, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires pour y répondre par écrit ; vous pouvez adresser votre réponse à notre service client par courriel (sales@endo-projects.be).
Si nous ne recevons pas de réponse écrite avant le quinzième (15e) jour calendaire , la location sera facturée quotidiennement jusqu'à réception de votre réponse. Le tarif de location de la sonde est de cinquante euros (50,00 €) hors TVA (21 %) par jour calendaire.
Art. 4 – Système de rappel
Si Endo Projects ne répond pas à un devis envoyé, elle adressera un rappel au client via un système de relance. Après trois (3) relances pour un devis impayé , Endo Projects se réserve le droit de facturer des frais administratifs.
À compter du quatrième rappel , des frais de 50 euros (50,00 €) hors TVA (21 %) seront facturés pour chaque rappel supplémentaire. Ces frais resteront applicables jusqu'à réception par Endo Projects de l'accord écrit du client concernant le devis impayé. Cet accord écrit doit être transmis par courriel à l'adresse sales@endo-projects.be.
Art. 5 – Refus de l’offre
Si vous n'êtes pas d'accord avec le devis de réparation de votre sonde défectueuse, ou avec une offre (d'échange) lorsqu'il s'avère que votre sonde défectueuse ne peut plus être réparée ou que les coûts de réparation ne sont pas proportionnels à l'âge ou à la valeur économique de votre sonde défectueuse, vous avez deux options :
- Vous pouvez choisir de récupérer votre sonde défectueuse sans la faire réparer. Dans ce cas, seuls les frais d'examen préliminaire vous seront facturés. Pour l'examen d'une sonde d'échographie transœsophagienne (ETO), ces frais s'élèvent à 995 € (hors frais de transport et TVA à 21 %). Pour l'examen de tous les autres types de sondes, ces frais s'élèvent à 395 € (hors frais de transport et TVA à 21 %).
- Vous pouvez choisir de restituer votre sonde défectueuse. Dans ce cas, vous recevrez un document de restitution établi par Endo Projects. Après signature de ce document, votre sonde défectueuse devient la propriété d'Endo Projects, qui se réserve le droit de l'utiliser et/ou de la déployer à ses propres fins.
Nous vous informons par la présente que votre sonde défectueuse sera réparée dans des laboratoires disposant exclusivement de matériel médical. Ces laboratoires n'effectuent aucune réparation pour le secteur vétérinaire. Par conséquent, aucun risque de contamination croisée entre le matériel humain et vétérinaire n'est possible via les instruments de travail. De plus, aucun équipement d'autopsie n'est présent.
Toutes les sondes que nous vous fournissons ont été nettoyées. Cependant, nous ne sommes pas responsables de la décontamination des sondes livrées. Il vous incombe de nettoyer/décontaminer vous-même le matériel reçu conformément aux normes et réglementations en vigueur avant de l'utiliser pour un examen médical sur un patient.
Avant de renvoyer la sonde de prêt à Endo Projects, veuillez la nettoyer conformément aux instructions du fabricant.
Art. 7 – Restitution du certificat de prêt
En signant ce rapport de dommages, vous acceptez les conditions d'utilisation ci-dessus. Vous confirmez également que la sonde de prêt sera restituée à notre personnel dès la livraison de votre sonde réparée ou, à votre demande, de votre sonde non réparée à votre hôpital.
Si la sonde de prêt ne peut être restituée le jour de la livraison de votre sonde réparée ou, à votre demande, de votre sonde non réparée, des frais de location de cinquante euros (50,00 €) par jour calendaire (hors TVA à 21 %) seront facturés jusqu'au jour où la sonde de prêt pourra être récupérée. Des frais de transport et administratifs supplémentaires de cent quarante-neuf euros et cinquante centimes (149,50 €) seront également facturés.
Livraison des appareils réparés et des articles en vente
Art. 1 – Livraison et acceptation
La livraison d'un appareil ou d'un article réparé peut avoir lieu dans n'importe quel service de l'hôpital , comme l'entrepôt, le service central de stérilisation, le bloc opératoire, le service de gastro-entérologie ou tout autre service autorisé.
Toute livraison à un service hospitalier est considérée comme une livraison valide et correcte au client .
Étant donné que les hôpitaux fonctionnent par roulement, toute personne signant le document est considérée comme un représentant autorisé du client .
En signant le bon de livraison, le client confirme la réception de l'appareil ou de l'article en bon état et accepte les conditions générales énoncées ci-dessous.
Art. 2 – Inspection à réception
Le client doit vérifier minutieusement l'appareil ou l'article livré dès sa réception afin de déceler tout défaut, écart ou dommage visible.
Si des écarts sont constatés, le client doit le signaler par écrit dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter du jour de la livraison.
Les notifications ne peuvent être envoyées que par l'adresse électronique sales@endo-projects.be .
Si aucune notification n'est reçue dans ce délai, il est considéré que l'appareil ou l'article a été reçu et accepté en bon état.
Art. 3 – Garantie sur les réparations
Endo Projects offre une garantie de six (6) mois sur les réparations effectuées, à compter de la date de livraison.
La garantie ne couvre que les défauts résultant directement des travaux de réparation effectués.
Les défauts ou dysfonctionnements résultant d' une erreur de l'utilisateur , d'une utilisation inappropriée , de dommages causés par une chute ou un impact , d'un nettoyage/décontamination insuffisant ou d'une intervention de tiers sont expressément exclus de cette garantie.
Pour les appareils repris ou remplacés par un modèle plus récent (« offre d’échange »), une période de garantie plus longue que la période standard de six mois s’applique.
La durée de cette garantie est toujours explicitement indiquée dans l'offre ou le devis correspondant .
Pendant la période de garantie, les réparations couvertes par la garantie seront effectuées gratuitement.
Dans tous les autres cas, les frais de réparation habituels seront facturés.
Art. 4 – Hygiène et nettoyage
Tous les appareils et articles livrés par Endo Projects ont été nettoyés conformément aux procédures internes.
Toutefois, Endo Projects n'est pas responsable de la livraison du matériel décontaminé .
Il est de la seule responsabilité du client de nettoyer et de décontaminer le matériel reçu avant utilisation, conformément aux normes hospitalières applicables et aux instructions du fabricant .
Endo Projects ne peut être tenu responsable des dommages ou de la contamination résultant d'une négligence dans le nettoyage ou d'une utilisation inappropriée.
Art. 5 – Non-retour des articles vendus
Tous les articles vendus sont commandés spécialement ou livrés par les fournisseurs d'Endo Projects et ne peuvent être ni retournés ni échangés en aucune circonstance , quel que soit l'état de l'emballage ou que l'article ait été utilisé ou non.
En cas de défauts sur les produits neufs, seule la garantie du fabricant s'applique, Endo Projects faisant office d'intermédiaire le cas échéant.
Art. 6 – Responsabilité
Endo Projects ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du matériel ou des articles fournis, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En tout état de cause, la responsabilité d'Endo Projects est toujours limitée à la valeur facturée du dispositif ou de l'article en question.
Art. 7 – Modalités de paiement
Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture émise par Endo Projects.
En signant le bon de livraison, le client reconnaît la validité de la livraison et accepte l'obligation de payer conformément aux conditions de la facture.
